Déclaration préalable Logement N° 06828725B0062

Déclaration préalable à Rouffach pour 4 m² de logement - 50 Rue Poincare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier DP n° 06828725B0062

Demandeur

V.F.2.S.

Cette page présente la déclaration préalable n° 06828725B0062, accordée le 17 novembre 2025 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 Rue Poincare, Rouffach (68250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par V.F.2.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 31142, 31271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/11/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31142 31271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 351 m²
Total 347 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.F.2.S.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890334832
SIRET
89033483200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828725B0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Poincare, Rouffach (68250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par V.F.2.S. et accordée le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828725B0062, instruit par la commune de Rouffach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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