Déclaration préalable Logement N° 06828725B0062

Déclaration préalable n° 06828725B0062 à Rouffach pour 4 m² de logement, 50 Rue Poincare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier DP n° 06828725B0062

Demandeur

V.F.2.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 novembre 2025 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06828725B0062 porte sur un projet situé 50 Rue Poincare. La demande émane de V.F.2.S..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31142, 31271. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/11/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31142 31271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 351 m²
Total 347 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.F.2.S.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890334832
SIRET
89033483200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RIXHEIM (68170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828725B0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 Rue Poincare, à Rouffach (68250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par V.F.2.S. et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828725B0062, déposé en mairie de Rouffach.

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