Déclaration préalable n° 06828725B0031 à Rouffach pour 530 m² de logement, 8 rue du 4Eme Spahis Marocai
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier DP n° 06828725B0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06828725B0031 a été accordée le 29 août 2025 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue du 4Eme Spahis Marocai.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 490 m² issus de transformation sur un terrain de 417 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 25 88. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 417 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 490 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 490 m² parmi les 496 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 496 m² à 530 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 496 m² | 40 m² | 490 m² | 6 m² | 490 m² | 34 m² | 530 m² |
| Total | 496 m² | 40 m² | 490 m² | 6 m² | 490 m² | 34 m² | 530 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828725B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 29/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |