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Déclaration préalable Locaux N° 06826726D0004

Déclaration préalable à Reiningue pour 8 m² de locaux - Schor

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 06826726D0004

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06826726D0004, accordée le 13 mars 2026 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Schor, Reiningue (68950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 8028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 170 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
—
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Reiningue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

8028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schor

Territoire administratif

Commune
Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200315
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826726D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Schor, Reiningue (68950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826726D0004, instruit par la commune de Reiningue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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