Déclaration préalable Locaux N° 06826721D0027

Déclaration préalable n° 06826721D0027 à Reiningue pour 15 m² de locaux, rue de l'Oelenberg Abbaye de l'Oelenberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier DP n° 06826721D0027

Demandeur

ASSOCIATION OELENBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06826721D0027 a été accordée le 3 novembre 2021 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Oelenberg Abbaye de l'Oelenberg. La demande émane de ASSOCIATION OELENBERG.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 69 23, 69 24. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Reiningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 002 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reiningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

69 23 69 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abbaye De L'oelenberg

Territoires administratifs

Commune
Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 234 m² à 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 249 m²
Total 234 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 249 m²
Total locaux 234 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION OELENBERG, dont l'adresse déclarée est à Reiningue.

Demandeur

ASSOCIATION OELENBERG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
775642739
SIRET
77564273900012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
REININGUE (68950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826721D0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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