Déclaration préalable n° 06826721D0027 à Reiningue pour 15 m² de locaux, rue de l'Oelenberg Abbaye de l'Oelenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier DP n° 06826721D0027
Demandeur
ASSOCIATION OELENBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06826721D0027 a été accordée le 3 novembre 2021 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Oelenberg Abbaye de l'Oelenberg. La demande émane de ASSOCIATION OELENBERG.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 69 23, 69 24. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Reiningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reiningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abbaye De L'oelenberg
Territoires administratifs
- Commune
- Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 234 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 249 m² |
| Total | 234 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 249 m² |
| Total locaux | 234 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION OELENBERG, dont l'adresse déclarée est à Reiningue.
Demandeur
ASSOCIATION OELENBERG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775642739
- SIRET
- 77564273900012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REININGUE (68950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826721D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |