Déclaration préalable n° 06826721D0027 à Reiningue pour 15 m² de locaux, Rue De L'oelenberg Abbaye De L'oelenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier DP n° 06826721D0027
Demandeur
ASSOCIATION OELENBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06826721D0027 a été accordée le 3 novembre 2021 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'oelenberg Abbaye De L'oelenberg. La demande émane de ASSOCIATION OELENBERG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6923, 6924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reiningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reiningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abbaye De L'oelenberg
Territoires administratifs
- Commune
- Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 249 m² |
| Total | 234 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 249 m² |
| Total locaux | 234 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OELENBERG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775642739
- SIRET
- 77564273900012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REININGUE (68950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826721D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |