Déclaration préalable Locaux N° 06826715D0014

Déclaration préalable n° 06826715D0014 à Reiningue pour 35 m² de locaux, 20 Rue De Cernay

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier DP n° 06826715D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De Cernay, la déclaration préalable n° 06826715D0014 a été accordée le 12 janvier 2016 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 67672, 67670, 67671. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reiningue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reiningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

67672 67670 67671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 34 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 69 m²
Total 135 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 69 m²
dont Entrepôt 34 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 69 m²
Total locaux 34 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REININGUE (68950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826715D0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue De Cernay, à Reiningue (68950).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826715D0014, déposé en mairie de Reiningue.

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