Déclaration préalable n° 06825622D0028 à Pfastatt pour 10 m² de locaux, 2 Rue De La Ferme
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier DP n° 06825622D0028
Demandeur
FERME DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06825622D0028, accordée le 22 avril 2022 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De La Ferme. Le dossier a été déposé par FERME DU CHATEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15198. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841577190
- SIRET
- 84157719000017
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825622D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |