Déclaration préalable Locaux N° 06825324U0001

Déclaration préalable n° 06825324U0001 à Ottmarsheim pour 14 m² de locaux, Rd52

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier DP n° 06825324U0001

Demandeur

AIR LIQUIDE CO2 EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd52, la déclaration préalable n° 06825324U0001 a été accordée le 2 février 2024 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par AIR LIQUIDE CO2 EUROPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1115, 1194, 1196. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 186 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottmarsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1115 1194 1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE CO2 EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662027374
SIRET
66202737400104
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1966
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825324U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd52, à Ottmarsheim (68490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE CO2 EUROPE et accordé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825324U0001, déposé en mairie d'Ottmarsheim.

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