Déclaration préalable n° 0682492500068 à Orbey pour 13 m² de locaux, Route Des Basses-Huttes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier DP n° 0682492500068
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0682492500068, accordée le 15 décembre 2025 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route Des Basses-Huttes. CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 526 m² |
| Total | 513 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 513 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 526 m² |
| Total locaux | 513 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186803896
- SIRET
- 18680389600015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- ORBEY (68370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682492500068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |