Déclaration préalable Logement N° 06822426S0133

Déclaration préalable n° 06822426S0133 à Mulhouse pour 251 m² de logement, 5 Rue Engelmann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 06822426S0133

Demandeur

SCI VALPARC 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822426S0133 a été accordée le 15 avril 2026, pour un projet situé 5 Rue Engelmann. Le dossier a été déposé par SCI VALPARC 5.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KP133, KP134, KP135. Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 820 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP133 KP134 KP135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - 1 - - 6
83,3 % - - 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALPARC 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951615392
SIRET
95161539200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822426S0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Engelmann, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI VALPARC 5 et accordé le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822426S0133, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse