Déclaration préalable Locaux N° 06822425S0779

Déclaration préalable n° 06822425S0779 à Mulhouse pour 337 m² de locaux, 6 Rue Des Castors

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 06822425S0779

Demandeur

DN INVESTMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822425S0779 a été accordée le 5 janvier 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Castors. Le dossier a été déposé par DN INVESTMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IH687. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

337 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IH687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 803 m²
Total 803 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Autres activités 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² -337 m² 466 m²
dont Bureaux 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² -337 m² 466 m²
Total locaux 803 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DN INVESTMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943923581
SIRET
94392358100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822425S0779
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Castors, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DN INVESTMENT et accordée le 5 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822425S0779, déposé en mairie de Mulhouse.

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