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Déclaration préalable Logement N° 06822425S0128

Déclaration préalable à Mulhouse pour 108 m² de logement - 5 Rue Des Marechaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 06822425S0128

Demandeur

SCI SAMM

Cette page présente la déclaration préalable n° 06822425S0128, accordée le 2 avril 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Marechaux, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SAMM. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KP235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 108 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892558917
SIRET
89255891700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822425S0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Marechaux, Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAMM et accordée le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822425S0128, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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