Déclaration préalable n° 0682232500011 à Muhlbach-sur-Munster pour 9 m² de locaux, Gaschney
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier DP n° 0682232500011
Demandeur
GASCHNEY 360
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 septembre 2025 à Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0682232500011 porte sur un projet situé Gaschney. Le dossier a été déposé par GASCHNEY 360.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0138, 019. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muhlbach-sur-Munster sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASCHNEY 360
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813277902
- SIRET
- 81327790200017
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- LUTTENBACH PRES MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682232500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |