Déclaration préalable n° 06821516E0012 à Montreux-Vieux pour 7 m² de locaux, 1 Rue De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier DP n° 06821516E0012
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTREUX VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Belfort, la déclaration préalable n° 06821516E0012 a été accordée le 4 janvier 2017 à Montreux-Vieux (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTREUX VIEUX.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C159, C257, C258. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreux-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2017
Achèvement (DAACT)
26/09/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montreux-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Vieux Code postal 68210 Identifiant INSEE 68215
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 7 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -14 m² | 372 m² |
| Total | 386 m² | 7 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -14 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 7 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -14 m² | 372 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 7 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -14 m² | 372 m² |
| Total locaux | 386 m² | 7 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -14 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTREUX VIEUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778931816
- SIRET
- 77893181600038
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- MONTREUX-VIEUX (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821516E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |