Déclaration préalable n° 06818817B0016 à Linthal pour 26 m² de locaux, 208 Obersengern
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier DP n° 06818817B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06818817B0016, accordée le 1 décembre 2017 à Linthal (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 208 Obersengern.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1058, 1021. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linthal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linthal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Obersengern
Territoires administratifs
- Commune
- Linthal Code postal 68610 Identifiant INSEE 68188
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -1 m² | 173 m² |
| Locaux | 623 m² | 13 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -40 m² | 583 m² |
| Total | 797 m² | 26 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -41 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 623 m² | 13 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -40 m² | 583 m² |
| Total locaux | 623 m² | 13 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -40 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINTHAL (68610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818817B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |