Déclaration préalable Locaux N° 06818219F0010

Déclaration préalable n° 06818219F0010 à Leymen pour 143 m² de locaux, 2 Rue Des Vignes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 avril 2019

Dossier DP n° 06818219F0010

Demandeur

EARL OSER PATRICK ET ALEXANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Vignes, la déclaration préalable n° 06818219F0010 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Leymen (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL OSER PATRICK ET ALEXANDRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 167 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1713, 1714, 1715. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leymen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 167 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Leymen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1713 1714 1715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL OSER PATRICK ET ALEXANDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351744875
SIRET
35174487500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LEYMEN (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818219F0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Vignes, à Leymen (68220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL OSER PATRICK ET ALEXANDRE ; la décision est intervenue le 18 avril 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06818219F0010, déposé en mairie de Leymen.

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