Déclaration préalable Locaux N° 06817113F0017

Déclaration préalable n° 06817113F0017 à Kruth pour 13 m² de locaux, 1C Rue Sauwas

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier DP n° 06817113F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2013 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06817113F0017 porte sur un projet situé 1C Rue Sauwas.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2389 1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kruth.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kruth

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

2389 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 49 m²
Total 36 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 49 m²
dont Entrepôt 36 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 49 m²
Total locaux 36 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KRUTH (68820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817113F0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1C Rue Sauwas, à Kruth (68820).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817113F0017, déposé en mairie de Kruth.

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