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Déclaration préalable Locaux N° 06816214A0015

Déclaration préalable à Kaysersberg Vignoble pour 88 m² de locaux - 1 Rue Des Bains

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Bains, Kaysersberg Vignoble (68240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STEKALA et accordée le 9 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816214A0015, instruit par la commune de Kaysersberg Vignoble.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2014

Dossier DP n° 06816214A0015

Demandeur

STEKALA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06816214A0015, accordée le 9 juin 2014 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Bains, Kaysersberg Vignoble (68240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STEKALA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	88 m²	0 m²	126 m²
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	214 m²	88 m²	88 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEKALA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792866428
SIRET: 79286642800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816214A0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Bains, Kaysersberg Vignoble (68240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STEKALA et accordée le 9 juin 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816214A0015, instruit par la commune de Kaysersberg Vignoble.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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