Déclaration préalable Logement N° 0681602500011

Déclaration préalable n° 0681602500011 à Kappelen pour 24 m² de logement, 2 Rue Des Hirondelles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier DP n° 0681602500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0681602500011 a été accordée le 12 septembre 2025 à Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Hirondelles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02428, 02432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kappelen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kappelen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02428 02432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 36 m²
Total 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KAPPELEN (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681602500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Hirondelles, à Kappelen (68510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681602500011, déposé en mairie de Kappelen.

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