Déclaration préalable n° 06815313C0014 à Illhaeusern pour 22 m² de locaux, Zwischenbrunnweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier DP n° 06815313C0014
Demandeur
COMMUNE DE ILLHAEUSERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zwischenbrunnweg, la déclaration préalable n° 06815313C0014 a été accordée le 4 octobre 2013 à Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ILLHAEUSERN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illhaeusern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illhaeusern
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zwischenbrunnweg
Territoires administratifs
- Commune
- Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 337 m² |
| Total | 315 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 337 m² |
| Total locaux | 315 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ILLHAEUSERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801530
- SIRET
- 21680153000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ILLHAEUSERN (68970)
Autres dossiers de COMMUNE DE ILLHAEUSERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815313C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |