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Déclaration préalable Locaux N° 06815217E0041

Déclaration préalable à Illfurth pour 1 997 m² de locaux - Burnkirchfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier DP n° 06815217E0041

Demandeur

SCI RSN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06815217E0041, accordée le 7 février 2018 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Burnkirchfeld, Illfurth (68720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI RSN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 997 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02250, 02586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 257 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Illfurth

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02250 02586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Burnkirchfeld

Territoire administratif

Commune
Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RSN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830078275
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOOSLARGUE (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815217E0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Burnkirchfeld, Illfurth (68720).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI RSN et accordée le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815217E0041, instruit par la commune de Illfurth.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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