Déclaration préalable Locaux N° 06814025B0029

Déclaration préalable à Hirtzfelden pour 500 m² de locaux - Der Lange Gemeindeacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier DP n° 06814025B0029

Demandeur

E.A.R.L. JE S'AIME DES LEGUMES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06814025B0029, accordée le 22 janvier 2026 à Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Der Lange Gemeindeacker, Hirtzfelden (68740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par E.A.R.L. JE S'AIME DES LEGUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 24305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 493 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hirtzfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Der Lange Gemeindeacker

Territoire administratif

Commune
Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L. JE S'AIME DES LEGUMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
940105315
SIRET
94010531500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MUNCHHOUSE (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814025B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Der Lange Gemeindeacker, Hirtzfelden (68740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par E.A.R.L. JE S'AIME DES LEGUMES et accordée le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814025B0029, instruit par la commune de Hirtzfelden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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