Déclaration préalable Locaux N° 06814025B0029

Déclaration préalable n° 06814025B0029 à Hirtzfelden pour 500 m² de locaux, Der Lange Gemeindeacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier DP n° 06814025B0029

Demandeur

E.A.R.L. JE S'AIME DES LEGUMES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06814025B0029, accordée le 22 janvier 2026 à Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Der Lange Gemeindeacker. Le dossier a été déposé par E.A.R.L. JE S'AIME DES LEGUMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24305. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirtzfelden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 493 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hirtzfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Der Lange Gemeindeacker

Territoires administratifs

Commune
Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L. JE S'AIME DES LEGUMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
940105315
SIRET
94010531500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MUNCHHOUSE (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814025B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Der Lange Gemeindeacker, à Hirtzfelden (68740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par E.A.R.L. JE S'AIME DES LEGUMES et accordé le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814025B0029, déposé en mairie de Hirtzfelden.

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