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Déclaration préalable Locaux N° 06814020B0017

Déclaration préalable à Hirtzfelden pour 480 m² de locaux - Der Lange Gemeindeacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier DP n° 06814020B0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06814020B0017, accordée le 15 octobre 2020 à Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Der Lange Gemeindeacker, Hirtzfelden (68740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 24305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 493 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Hirtzfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Der Lange Gemeindeacker

Territoire administratif

Commune
Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNCHHOUSE (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814020B0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Der Lange Gemeindeacker, Hirtzfelden (68740).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814020B0017, instruit par la commune de Hirtzfelden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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