Déclaration préalable Locaux N° 06814017B0004

Déclaration préalable n° 06814017B0004 à Hirtzfelden pour 372 m² de locaux, Am Ersten Grasweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier DP n° 06814017B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06814017B0004 a été accordée le 7 avril 2017, pour un projet situé Am Ersten Grasweg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirtzfelden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 310 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hirtzfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Am Ersten Grasweg

Territoires administratifs

Commune
Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGGENHOUSE (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814017B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Am Ersten Grasweg, à Hirtzfelden (68740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814017B0004, déposé en mairie de Hirtzfelden.

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