Déclaration préalable n° 06813817E0014 à Hirsingue pour 13 m² de locaux, 4 Rue Des Merles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier DP n° 06813817E0014
Demandeur
AGRIVALOR WITTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Merles, la déclaration préalable n° 06813817E0014 a été accordée le 20 juin 2017 à Hirsingue (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est AGRIVALOR WITTENHEIM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1274. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirsingue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hirsingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirsingue Code postal 68560 Identifiant INSEE 68138
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 540 m² |
| Total | 527 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 527 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 540 m² |
| Total locaux | 527 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIVALOR WITTENHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451823702
- SIRET
- 45182370200019
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Localisation
- HIRISNGUE (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813817E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |