Déclaration préalable n° 06811416E0001 à Guevenatten pour 16 m² de locaux, Steinacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier DP n° 06811416E0001
Demandeur
COMMUNE DE GUEVENATTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2016 à Guevenatten (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06811416E0001 porte sur un projet situé Steinacker. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEVENATTEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guevenatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guevenatten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Steinacker
Territoires administratifs
- Commune
- Guevenatten Code postal 68210 Identifiant INSEE 68114
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEVENATTEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801142
- SIRET
- 21680114200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUEVENATTEN (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811416E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |