Déclaration préalable n° 0681122400132 à Guebwiller pour 10 m² de locaux, 1 rue de l'Electricite
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier DP n° 0681122400132
Demandeur
GUEB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0681122400132 a été accordée le 18 décembre 2024 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue de l'Electricite. GUEB porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 408 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 12 461, 12 463, 12 467. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Electricite, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 497 m² à 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 507 m² |
| Total | 497 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 497 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 507 m² |
| Total locaux | 497 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUEB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guebwiller. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GUEB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410771687
- SIRET
- 41077168700028
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Autres dossiers de GUEB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122400132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 12 461, 12 463, 12 467 à Guebwiller (68500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Electricite à Guebwiller (68500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Electricite depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.