Déclaration préalable Locaux N° 0681122400132

Déclaration préalable n° 0681122400132 à Guebwiller pour 10 m² de locaux, 1 rue de l'Electricite

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier DP n° 0681122400132

Demandeur

GUEB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0681122400132 a été accordée le 18 décembre 2024 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue de l'Electricite. GUEB porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 408 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 12 461, 12 463, 12 467. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Electricite, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 408 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12 461 12 463 12 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 408 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 497 m² à 507 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 507 m²
Total 497 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 497 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 507 m²
Total locaux 497 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUEB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guebwiller. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410771687
SIRET
41077168700028
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Autres dossiers de GUEB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122400132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 12 461, 12 463, 12 467 à Guebwiller (68500)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Electricite à Guebwiller (68500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guebwiller

Autres types d'autorisations à Guebwiller