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Déclaration préalable Locaux N° 06811025R0019

Déclaration préalable à Grussenheim pour 9 m² de locaux - 18 Gr Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier DP n° 06811025R0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06811025R0019, accordée le 22 avril 2025 à Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Gr Grand Rue, Grussenheim (68320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Grussenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 133 m²
Locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 142 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUSSENHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811025R0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Gr Grand Rue, Grussenheim (68320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811025R0019, instruit par la commune de Grussenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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