Déclaration préalable Locaux N° 06811022R0020

Déclaration préalable n° 06811022R0020 à Grussenheim pour 14 m² de locaux, 7 Rue Du Stade

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier DP n° 06811022R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 août 2022 à Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06811022R0020 porte sur un projet situé 7 Rue Du Stade.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grussenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grussenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUSSENHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811022R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Stade, à Grussenheim (68320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811022R0020, déposé en mairie de Grussenheim.

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