Déclaration préalable n° 06807223D0043 à Dietwiller pour 15 m² de locaux, 33 Rue De La Pierre Bleue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier DP n° 06807223D0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06807223D0043 a été accordée le 14 novembre 2023, pour un projet situé 33 Rue De La Pierre Bleue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dietwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dietwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 102 m² |
| Total | 87 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 102 m² |
| Total locaux | 87 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIETWILLER (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807223D0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |