Déclaration préalable Locaux N° 06807213D0044

Déclaration préalable n° 06807213D0044 à Dietwiller pour 240 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier DP n° 06807213D0044

Demandeur

SARL GAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 janvier 2014 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06807213D0044 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SARL GAP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dietwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dietwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
dont Hôtels 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441231149
SIRET
44123114900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUELISHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807213D0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL GAP et accordé le 10 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807213D0044, déposé en mairie de Dietwiller.

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