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Déclaration préalable Locaux N° 06807213D0044

Déclaration préalable à Dietwiller pour 240 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier DP n° 06807213D0044

Demandeur

SARL GAP

Cette page présente la déclaration préalable n° 06807213D0044, accordée le 10 janvier 2014 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Dietwiller (68440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL GAP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Dietwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 0 m² 240 m² 0 m² 480 m² 0 m² 240 m²
Total 480 m² 0 m² 240 m² 0 m² 480 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 240 m² 0 m² 480 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441231149
SIRET
44123114900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUELISHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807213D0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Dietwiller (68440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL GAP et accordée le 10 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807213D0044, instruit par la commune de Dietwiller.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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