Déclaration préalable Locaux N° 06806824E0027

Déclaration préalable n° 06806824E0027 à Dannemarie pour 41 m² de locaux, 17 Pl De La 5E Division Blind

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier DP n° 06806824E0027

Demandeur

ARVI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06806824E0027 a été accordée le 9 juillet 2024, pour un projet situé 17 Pl De La 5E Division Blind. ARVI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannemarie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981741671
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DANNEMARIE (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806824E0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Pl De La 5E Division Blind, à Dannemarie (68210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ARVI et accordé le 9 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806824E0027, déposé en mairie de Dannemarie.

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