La déclaration préalable n° 06806620R0109 a été accordée le 13 mars 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue du 4E Bataillon de Cha.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 345 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence VB 157. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

2 538 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

2 538 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2020

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VB 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 345 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 426 m²	112 m²	0 m²	112 m²	2 538 m²
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total	2 538 m²	112 m²	112 m²	0 m²	2 538 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDOLSHEIM (68280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806620R0109
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colmar

DP n°06806620R0079 Logement Terminé

2 rue des Beaux Pres

Colmar (68000)

Extension sans transformation

11 mars 2020 100 m² SDP

PC n°06806619R0144 Logement Commencé

18 rue de Hunawihr

Colmar (68000)

Extension sans transformation

13 mars 2020 105 m² SDP

PC n°06806619R0153 Locaux Commencé

rue Mittler Weg

Colmar (68000)

Nouvelle construction

13 mars 2020 348 m² SDP

PC n°06806620R0004 Logement Autorisé

35 rue d'Ostheim

Colmar (68000)

Nouvelle construction

28 avr. 2020 167 m² SDP

PC n°06806619R0164 Locaux Terminé

21 rue Andre Kiener

Colmar (68000)

Transformation avec extension

06 mai 2020 326 m² SDP

PC n°06806619R0162 Logement Terminé

16 rue Aristide Briand

Colmar (68000)

Nouvelle construction

29 mai 2020 158 m² SDP S.C.I. BELLAGIO

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