Déclaration préalable Logement N° 06806226E0031

Déclaration préalable n° 06806226E0031 à Carspach pour 160 m² de logement, 24 Rue De Fulleren

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 06806226E0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06806226E0031 a été accordée le 28 juillet 2026, pour un projet situé 24 Rue De Fulleren.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carspach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carspach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 160 m² 0 m² 15 m² 0 m² 145 m² 580 m²
Total 435 m² 160 m² 0 m² 15 m² 0 m² 145 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARSPACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806226E0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De Fulleren, à Carspach (68130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806226E0031, déposé en mairie de Carspach.

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