Déclaration préalable Logement N° 0680602600005

Déclaration préalable n° 0680602600005 à Burnhaupt-le-Haut pour 90 m² de logement, 13 Rue Du Grand Ballon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0680602600005

Demandeur

SCI BURDLOFF NOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 février 2026 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680602600005 porte sur un projet situé 13 Rue Du Grand Ballon. SCI BURDLOFF NOYER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2026.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/07/2026

Délai total

5 mois

Dépôt
-
Autorisation
27/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2026

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BURDLOFF NOYER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350706057
SIRET
35070605700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680602600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Grand Ballon, à Burnhaupt-le-Haut (68520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BURDLOFF NOYER et accordé le 27 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2026, achèvement déclaré le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680602600005, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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