Déclaration préalable Locaux N° 06803816A0009

Déclaration préalable n° 06803816A0009 à Bischwihr pour 8 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier DP n° 06803816A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06803816A0009 a été accordée le 2 juin 2016.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwihr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
23/12/2016
Autorisation
02/06/2016
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Bischwihr

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803816A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 23/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803816A0009, déposé en mairie de Bischwihr.

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