Déclaration préalable n° 06803223B0029 à Berrwiller pour 9 m² de locaux, 4 rue de Bertschwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier DP n° 06803223B0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juillet 2023 à Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06803223B0029 porte sur un projet situé 4 rue de Bertschwiller.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 123 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 03 758. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Bertschwiller, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Berrwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 123 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 179 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 188 m² |
| Total | 179 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 179 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 179 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 188 m² |
| Total locaux | 179 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRWILLER (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803223B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 03 758 à Berrwiller (68500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bertschwiller à Berrwiller (68500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Bertschwiller depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.