Déclaration préalable à Bergholtz pour 776 m² de locaux - 6 Rue De L'europe
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 29 novembre 2016 · Dossier DP n° 06802916B0018 · Demandeur : 3R IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06802916B0018, accordée le 29 novembre 2016 à Bergholtz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'europe, Bergholtz (68500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par 3R IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 10217.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bergholtz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 726 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 726 m² |
| Total | 726 m² | 50 m² | 726 m² | 0 m² | 726 m² | 50 m² | 776 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Entrepôts | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 726 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 726 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802916B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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