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Déclaration préalable Locaux N° 06802124F0071

Déclaration préalable n° 06802124F0071 à Bartenheim pour 1 462 m² de locaux, 5 Rue Robert Schumann -Rue P Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Robert Schumann -Rue P Zone Artisanale, à Bartenheim (68870).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ATHENA HOLDING et accordé le 23 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802124F0071, déposé en mairie de Bartenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier DP n° 06802124F0071

Demandeur

ATHENA HOLDING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Robert Schumann -Rue P Zone Artisanale, la déclaration préalable n° 06802124F0071 a été accordée le 23 septembre 2024 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par ATHENA HOLDING.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 295 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B417, B423. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 295 m²

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

-522 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B417 B423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune: Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 056 m²	0 m²	1 462 m²	0 m²	1 984 m²	-522 m²	1 534 m²
Total	2 056 m²	0 m²	1 462 m²	0 m²	1 984 m²	-522 m²	1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 984 m²	0 m²	1 984 m²	-1 984 m²	0 m²
Autres activités	72 m²	1 462 m²	0 m²	1 462 m²	1 534 m²
dont Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 462 m²	0 m²	1 462 m²	1 462 m²
Total locaux	2 056 m²	1 462 m²	1 984 m²	-522 m²	1 534 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENA HOLDING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478241086
SIRET: 47824108600022
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802124F0071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Robert Schumann -Rue P Zone Artisanale, à Bartenheim (68870).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ATHENA HOLDING et accordé le 23 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802124F0071, déposé en mairie de Bartenheim.

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