Déclaration préalable Locaux N° 06802124F0071

Déclaration préalable à Bartenheim pour 1 462 m² de locaux - 5 Rue Robert Schumann -Rue P Zone Artisanale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier DP n° 06802124F0071

Demandeur

ATHENA HOLDING

Cette page présente la déclaration préalable n° 06802124F0071, accordée le 23 septembre 2024 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Robert Schumann -Rue P Zone Artisanale, Bartenheim (68870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATHENA HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 295 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B417, B423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 295 m²

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

-522 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B417 B423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoire administratif

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 056 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² 1 534 m²
Total 2 056 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Équipements publics 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 056 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² 1 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENA HOLDING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478241086
SIRET
47824108600022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802124F0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Robert Schumann -Rue P Zone Artisanale, Bartenheim (68870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATHENA HOLDING et accordée le 23 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802124F0071, instruit par la commune de Bartenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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