Déclaration préalable Logement N° 06802123F0038

Déclaration préalable n° 06802123F0038 à Bartenheim pour 83 m² de logement, 14 Rue De La Liberation

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier DP n° 06802123F0038

Demandeur

SCI LA MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2023 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06802123F0038 porte sur un projet situé 14 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est SCI LA MARGUERITE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08416. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Bartenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 3 m² 80 m² 0 m² 80 m² 3 m² 243 m²
Total 240 m² 3 m² 80 m² 0 m² 80 m² 3 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARGUERITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917972333
SIRET
91797233300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802123F0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Liberation, à Bartenheim (68870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA MARGUERITE et accordé le 26 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802123F0038, déposé en mairie de Bartenheim.

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