Déclaration préalable n° 06802120F0023 à Bartenheim pour 7 m² de locaux, 9 rue d'Altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier DP n° 06802120F0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06802120F0023 a été accordée le 2 juin 2020 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue d'Altkirch.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 699 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 17 234. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Altkirch, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 699 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 231 m² à 238 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 11 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
| Total | 231 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 11 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
| Total locaux | 11 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802120F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Altkirch à Bartenheim (68870)
L’autre dossier recensé rue d'Altkirch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.