Déclaration préalable à Bantzenheim pour 12 m² de locaux - Rd 52 Usine Rhodia
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier DP n° 06802013D0004
Demandeur
BUTACHIMIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 06802013D0004, accordée le 15 avril 2013 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 52 Usine Rhodia, Bantzenheim (68490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BUTACHIMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3013, 3014, 3015.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUTACHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 301523460
- SIRET
- 30152346000055
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802013D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |