Déclaration préalable Locaux N° 06800723R0023

Déclaration préalable n° 06800723R0023 à Andolsheim pour 38 m² de locaux, 5 Rue Des Hirondelles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 06800723R0023

Demandeur

SCI LUCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Hirondelles, la déclaration préalable n° 06800723R0023 a été accordée le 10 mai 2023 à Andolsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LUCY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06241, 06242, 06245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06241 06242 06245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andolsheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68007
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 261 m²
Total 223 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 261 m²
dont Bureaux 223 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 261 m²
Total locaux 223 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495284127
SIRET
49528412700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDOLSHEIM (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800723R0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Hirondelles, à Andolsheim (68280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LUCY et accordée le 10 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800723R0023, déposé en mairie d'Andolsheim.

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