Déclaration préalable Logement N° 06800425E0036

Déclaration préalable n° 06800425E0036 à Altkirch pour 71 m² de logement, 10 Rue De France

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 06800425E0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06800425E0036, accordée le 7 juillet 2025 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De France.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 5 m² 66 m² 0 m² 66 m² 5 m² 433 m²
Total 428 m² 5 m² 66 m² 0 m² 66 m² 5 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800425E0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue De France, à Altkirch (68130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800425E0036, déposé en mairie d'Altkirch.

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