Déclaration préalable Locaux N° 06755422R0004

Déclaration préalable n° 06755422R0004 à Wolxheim pour 7 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier DP n° 06755422R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 avril 2022 à Wolxheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06755422R0004 porte sur un projet situé 2 Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02114. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolxheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wolxheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolxheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67554
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 7 m² 0 m² 9 m² 0 m² -2 m² 102 m²
Total 104 m² 7 m² 0 m² 9 m² 0 m² -2 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 7 m² 0 m² 9 m² 0 m² -2 m² 102 m²
Total locaux 104 m² 7 m² 0 m² 9 m² 0 m² -2 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLXHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755422R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Moulin, à Wolxheim (67120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755422R0004, déposé en mairie de Wolxheim.

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