Déclaration préalable Locaux N° 06755322R0004

Déclaration préalable à Wolschheim pour 6 m² de locaux - Rechten Weg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier DP n° 06755322R0004

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06755322R0004, accordée le 25 novembre 2022 à Wolschheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rechten Weg, Wolschheim (67700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 726.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 936 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wolschheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rechten Weg

Territoire administratif

Commune
Wolschheim Code postal 67700 Identifiant INSEE 67553
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 490 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755322R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rechten Weg, Wolschheim (67700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et accordée le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755322R0004, instruit par la commune de Wolschheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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