Déclaration préalable Locaux N° 06755015R0006

Déclaration préalable n° 06755015R0006 à Wœrth pour 4 m² de locaux, 30 Rue D'elsasshausen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier DP n° 06755015R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mai 2015 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06755015R0006 porte sur un projet situé 30 Rue D'elsasshausen.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœrth.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wœrth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 136 m²
Total 132 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 136 m²
dont Entrepôt 132 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 136 m²
Total locaux 132 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOERTH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755015R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue D'elsasshausen, à Wœrth (67360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755015R0006, déposé en mairie de Wœrth.

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