Déclaration préalable Locaux N° 06753219R0002

Déclaration préalable à Willgottheim pour 19 m² de locaux - 7 Rue Du Meunier

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier DP n° 06753219R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06753219R0002, accordée le 24 janvier 2019 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Meunier, Willgottheim (67370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01144, 013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Willgottheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01144 013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 314 m²
Total 295 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Commerce et services 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total locaux 295 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLGOTTHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753219R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Meunier, Willgottheim (67370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753219R0002, instruit par la commune de Willgottheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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