Déclaration préalable Logement N° 06753025R0011

Déclaration préalable n° 06753025R0011 à Wickersheim-Wilshausen pour 323 m² de logement, 1 Rue Des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 décembre 2025

Dossier DP n° 06753025R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wickersheim-Wilshausen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06753025R0011 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2025, pour un projet situé 1 Rue Des Vergers.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0654, 0655. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wickersheim-Wilshausen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 363 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wickersheim-Wilshausen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0654 0655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wickersheim-Wilshausen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67530
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²
Total 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753025R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Vergers, à Wickersheim-Wilshausen (67270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753025R0011, déposé en mairie de Wickersheim-Wilshausen.

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