Déclaration préalable Locaux N° 06752814E0005

Déclaration préalable n° 06752814E0005 à Weyer pour 20 m² de locaux, 8 Rue Bruehlweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier DP n° 06752814E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Bruehlweg, la déclaration préalable n° 06752814E0005 a été accordée le 25 août 2014 à Weyer (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 383, 382. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

383 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weyer Code postal 67320 Identifiant INSEE 67528
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 116 m²
Total 96 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 116 m²
dont Entrepôt 96 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 116 m²
Total locaux 96 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEYER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752814E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Bruehlweg, à Weyer (67320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752814E0005, déposé en mairie de Weyer.

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