Déclaration préalable Locaux N° 06752015R0062

Déclaration préalable à Wasselonne pour 14 m² de locaux - 9 Rue Des Pins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier DP n° 06752015R0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06752015R0062, accordée le 11 août 2015 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Pins, Wasselonne (67310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 172 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 58494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 172 m²

Surface existante avant

12 000 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

12 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
11/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

58494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 000 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 6 007 m²
Locaux 6 000 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 6 007 m²
Total 12 000 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 12 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 000 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 6 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752015R0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Pins, Wasselonne (67310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752015R0062, instruit par la commune de Wasselonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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